Déconfinement : Où peut-on naviguer ?

Déconfinement : Mise à jour des autorisations pour naviguer.

 
Un nouveau décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 est paru hier au Journal Officiel.
 
Ce décret n°2020-663 abroge le décret du 11 mai 2020.
 
Les activités nautiques et de plaisance ne sont plus soumises à autorisation du préfet de département sur demande du maire. Conformément au discours du premier ministre : la liberté prévaut désormais pour la navigation.
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Attention, les préfets peuvent toutefois prendre localement des mesures restrictives s’ils estiment que la situation sanitaire le justifie.
 
A noter par ailleurs, certaines dispositions du décret :
  • Le décret fixe les règles applicables au transport maritime et fluvial, dans les articles 5 à 9 : port du masque, gestes barrières, information des passagers, etc.
 
  • Des restrictions importantes demeurent pour le transport fluvial de passagers. La circulation de bateaux à passagers avec hébergement reste interdite par principe, sauf dérogation du préfet. Seuls les bateaux à hébergement embarquant moins de dix personnes peuvent circuler entre des points situés dans des départements classés en zone verte (dernier alinéa de l’article 6).
 
  • L’ouverture des plages, plans d’eau, lacs et centres d’activités nautiques est actée par l’autorité compétente, dans des conditions permettant de respecter les mesures barrières et les limitations en vigueur concernant les rassemblements sur la voie publique (article 46). Cela signifie que des restrictions pourront demeurer et qu’un protocole sanitaire sera probablement déterminé localement.

source FIN – 2/6/2020

 

 

 

Peut-on naviguer librement ?

Source FIN – 16/5/2020

La météo est là, de grands week-ends devant nous… c’est l’heure de prendre le large. Après avoir lu l’article ‘Préparer sa sortie en bateau’, nous voilà fin prêts ! … Ne reste plus qu’à démêler les textes réglementaires du confinement/déconfinement : le printemps 2020 nous réserve encore quelques suprises. Où peut-on naviguer librement aujourd’hui ? … 

Heureusement, les petits bateaux transportables des Ateliers de La Gazelle des Sables sont conçus pour voyager loin. Alors pour choisir votre zone de navigation ce week-end, on vous aide à faire le point sur cette situation exceptionnelle.

Tout d’abord, au 11 mai 2020, s’impose un nouveau décret qui interdit purement et simplement toute activité nautique ou de plaisance. Il est recommandé dans un premier temps de lire attentivement le texte initial : 

Le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

L’accès aux plages, plans d’eau et  lacs est possible localement, sur autorisation officielle du préfet du département, à la demande du maire : les autorisations restent partielles et ponctuelles.

Pour nous aider à y voir plus clair, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) engage un travail de recensement des arrêtés préfectorauxs. Cette liste ne peut pas être exhaustive : il convient à chacun de vérifier que sa zone de navigation est bien listée, et sous quelles conditions.

Attention : elle ne comprend pas les arrêtés spécifiques à l’accès aux plages, pour éviter les confusions, les autorités maritimes et portuaires locales seront compétentes pour éclaircir la situation.

 

Nouveau : Gazelle des Iles 2020

Où naviguer ce week-end ?

Où naviguer en Normandie ?

  • Manche :  plaisance et activités nautiques autorisées par les arrêtés du 14 mai pour les communes listées.
  • Calvados : navigation autorisée au départ des ports listés dans les arrêtés des 14 et 15 mai.
  • Seine-Maritime : plaisance autorisée dans les eaux territoriales du département par les arrêtés du 15 mai pour les communes listées.

Où naviguer dans les Hauts-de-France ?

  • Somme : plaisance et activités nautiques autorisées dans les arrêtés du 15 mai pour les communes listées.
  • Pas-de-Calais :  plaisance et activités nautiques autorisées par les arrêtés du 15 mai pour les ports listés.
  • Nord : plaisance et activités nautiques autorisées par les arrêtés du 14 mai pour les ports listés.

Où naviguer en  Nouvelle-Aquitaine ?

  • Pyrénées-Atlantiques : plaisance autorisée dans les eaux intérieures et territoriales dans les conditions de l’arrêté du 15 mai.
  • Landes :  plaisance autorisée dans les eaux intérieures et territoriales dans les conditions des arrêtés du 15 mai.
  • Gironde : plaisance autorisée dans les eaux intérieures et territoriales et accès autorisé aux plages, lacs et plans d’eau des communes indiquées dans l’arrêté du 15 mai.
  • Charente-Maritime : plaisance autorisée dans les eaux intérieures et territoriales dans les conditions fixées de l’arrêté du 15 mai. Attention, seule la « pratique individuelle » semble devoir être autorisée.

Où naviguer en Pays-de-la-Loire ? 

  • Vendée : plaisance autorisée au large des communes énumérées par les arrêtés des 14 et 15 mai (doc pdf 1doc pdf 2doc pdf 3).
  • Loire-Atlantique : plaisance autorisée au large des communes au large des communes listées dans l‘arrêté du 15 mai

A noter en Loire-Atlantique : autorisation dérogatoire pour la pratique des activités nautiques et de plaisance sur l’Erdre, la Sèvre nantaise, le canal de Nantes à Brest et le lac de Vioreau. Consulter l’avis aux usagers.

Navigation sur la Loire pas encore autorisée. Voir l’arrêté du 19 mai. 

Où naviguer en Bretagne ?

  • Morbihan :  plaisance autorisée dans les eaux territoriales depuis les communes et îles cités dans l’arrêté du 15 mai.
  • Finistère : navigation de plaisance dans les eaux territoriales dans les conditions de l’arrêté du 13 mai et pour les communes listées. Attention : il est précisé qu’on peut seulement naviguer seul(e) ou entre personnes de la même famille qui ont vécu le confinement ensemble.
  • Côtes-d’Armor : plaisance et activités nautiques autorisées dans les eaux territoriales dans les conditions de l’arrêté du 14 mai pour les communes listées.
  • Ille-et-Vilaine : plaisance et activités nautiques autorisées dans les eaux territoriales dans les conditions des arrêtés du 15 mai pour les communes listées.

Où naviguer en Méditerranée ?

  • Bouches-du-Rhone : plaisance autorisée sur tous les ports du littoral et sur l’étang de Berre dans les conditions de l’arrêté du 19 mai.  
  • Var :  plaisance autorisée sur tout le littoral varois dans les conditions de l’arrêté du 15 mai.
  • Alpes-Maritimes :  plaisance autorisée sur tout le littoral dans les conditions de l’arrêté du 15 mai.
  • Pyrénées-Orientales : plaisance autorisée depuis les ports listés par les arrêtés du 15 mai
  • Aude : plaisance autorisée sur les plages, étangs et plans d’eau des communes listées dans l’arrêté du 15 mai.
  • Hérault : plaisance autorisée sur les communes listées dans les arrêtés des 13, 14 et 15 mai : AgdeLa Grande-Motte et Mauguio
  • Navigation autorisée sur les communes listées dans les derniers arrêtés du 18 mai : Sète, Marseillan, Mèze, Sérignan, Valras, Bouzigues, Palavas-les-flots et Vendres. 
  • Gard : navigation de plaisance autorisée sur les communes listées dans les arrêtés du 15 mai : Aygues-Mortes et Le Grau-du-Roi.
  • A noter pour les plans d’eau intérieurs en Occitanie :  reprise de la navigation fluviale dans l’Aude, la Haute Garonne et l’Hérault. Arrêtés à venir.

Où naviguer en Corse ?

  • Haute-Corse : navigation de plaisance et activités nautiques autorisées dans 43 communes du département, à compter du jeudi 21 mai 2020. Plus d’infos. 
  • Corse-du-Sud : pas d’arrêté à ce jour, navigation de plaisance non autorisée.

Notez bien la lecture n’est pas terminée :  en Méditerranée, il convient de se plier aux exigences de l’arrêté de la préfecture maritime du 18 mai, que la FIN résume dans ses FAQ (Ouf!): Conditions de reprises de la plaisance

Et pour les Dom-Tom ?

Guadeloupe : navigation de loisir autorisée sous conditions restrictives, au regard de l’arrêté du 15 mai.

St Martin/St Barth : pas d’arrêté à ce jour, navigation de plaisance non autorisée.

Et les eaux intérieures ?

D’après VNF, les départements du Nord et du Maine-et-Loire  ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral autorisant la reprise de la navigation fluviale sous conditions.

Egalement, depuis le 20/05 : 

Loire-Atlantique : autorisation dérogatoire pour la pratique des activités nautiques et de plaisance sur l’Erdre, la Sèvre nantaise, le canal de Nantes à Brest et le lac de Vioreau. Navigation sur la Loire pas encore autorisée. Voir l’arrêté du 19 mai. Consulter l’avis aux usagers.

Occitanie : reprise de la navigation fluviale dans l’Aude, la Haute Garonne et l’Hérault. Arrêtés à venir.

 

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Ces informations sont mises à jour le 21 mai 2020, comme tout évolue très vite, il peut être intéressant de se tourner vers la Fédération des Industries Nautiques pour suivre la situation au jour le jour.

Où peut naviguer librement ?  Fédérations des Industries Nautiques.