Comment s’y retrouver pour immatriculer mon bateau ? Immatriculation, carte de circulation, réglementation, francisation… on n’y voit pas toujours très clair. Alors, que doit-on faire avec un petit bateau des Ateliers de La Gazelle des Sables ?

A quoi sert d’immatriculer mon bateau ?

Le plus important à souligner : immatriculer son bateau de plaisance permet à l’administration de s’assurer que votre bateau est conforme aux règles de sécurité. Cela consiste à attribuer un numéro à votre bateau afin qu’il puisse être identifié.

Cela implique que l’immatriculation peut être refusée pour un bateau non-conforme aux attentes de la réglementation.

Et c’est là que ça devient intéressant…

Pour être immatriculer, un bateau doit impérativement être associé à un document ULTRA IMPORTANT : La Déclaration Ecrite de Conformité qui engage le fabricant à respecter les normes CE.

Pour faire simple : Pas de Marquage CE = Pas de Déclaration Ecrite de Conformité = Pas d’Immatriculation = Pas le droit de naviguer

Qu’on ne s’y trompe pas, quel que soit le niveau de qualité de la fabrication, immatriculer un bateau construit sans l’exigence du professionnel peut vite devenir un cauchemar… que les services d’assurance ne manquent de souligner au passage. Autant éviter ! Alors, l’engagement des pros reste gage de sécurité en mer et de sérénité à terre.

Quels sont les bateaux qui doivent être marqués CE ?

Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux de plaisance de 2,50 à 24 mètres, neufs ou pas, destinés à la navigation de loisirs ou de sport, en mer ou en eaux intérieures, mis pour la première fois sur le marché France ou Union Européenne, doivent porter le marquage « CE ».

En conséquence, tout bateau de plus de 2,5 mètres doit systématiquement être associé à : 

1. Sa Déclaration Ecrite de Conformité
2. Son Manuel du Propriétaire
3. Sa plaque Constructeur fixée à l’intérieur du cockpit et bien visible en cas de contrôle en mer
4. Son numéro d’identification alias son numéro HIN ou numéro CIN, fixé sur l’arrière tribord

Et là, on retrouve l’engagement du pro : pour établir ce numéro, le constructeur de bateau doit demander son ‘code constructeur’… qui n’est délivré qu’au fabricant de bateaux assujettis au marquage CE.

La boucle est bouclée : le marquage CE est un critère FON-DA-MEN-TAL pour qui veut naviguer sereinement à l’abri des tracas administratifs ou autres.

Le site du gouvernement réunit les infos officielles : La réglementation des bateaux de loisirs et de sports

Patrick, le papa des bateaux, précise : ‘Tous nos bateaux de plus de 2,50 mètres de long profitent évidemment d’un marquage CE, qui atteste de leur conformité à de sévères exigences de sécurité.’

Quant à notre tout petit Loustic, absolument impossible à couler, lui aussi remplit de nombreux points de conformité. Mais avec ses 2,33 mètres de long, celui-ci n’est pas soumis à cette réglementation. Ce qui lui vaut la définition d’Engin de Plage ou Annexe… Il reçoit pourtant, évidement, tout autant de soin que ses grands frères et soeurs. 

On s’occupe de tout pour vous

Comment immatriculer mon bateau des Ateliers de La Gazelle des Sables ?

Cette procédure est obligatoire pour tout achat de bateau, dans un délai d’un mois. En théorie, c’est l’acheteur qui en fait la demande auprès de la Délégation à la Mer et au Littoral. Mais aux Ateliers de La Gazelle des Sables, on s’occupe de tout pour vous.

Dans le cas d’un bateau qui vient de naitre, il faut réunir : 

1. L’original de la facture d’achat
2. L’original de la Déclaration Ecrite de Conformité
3. Votre carte d’identité
4. Le Document intitulé Fiche de Plaisance, qui correspond à votre demande

Pour connaitre la Délégation à la Mer et au Littoral de votre région, voici leurs coordonnées : annuaire DDTM

Pour toute info officielle  : site du gouvernement Comment immatriculer mon bateau ?

Ce qu’il faut retenir : on s’occupe de tout ! Lorsque vous découvrez votre bateau, son dossier complet a été constitué : il n’y aura qu’une signature à apposer avant de poster votre courrier… Si ce n’est déjà fait, vous pouvez avancer le travail en nous adressant votre carte d’identité et justificatif de domicile par email et hop!, on s’occupe de tout pour vous !

 

Et la carte de circulation ?

Une fois votre demande traitée, le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation de votre bateau, alias la carte de circulation. Elle est généralement délivrée par la poste en 1 à 2 semaines. Cette carte doit se trouver à bord pour être présentée en cas de contrôle.

Doit-on inscrire le numéro d’immatriculation sur la coque ?

Bonne nouvelle pour les plaisanciers français ! Pour les bateaux des Ateliers de La Gazelle des Sables, nul besoin de marquer votre coque. Elle est si belle telle quelle !

Attention : dans d’autres pays de l’Union Européenne, cela peut être obligatoire.

Maintenant que vous êtes incollable sur la réglementation, il est temps d’en profiter : amusez-vous !