NORME  CE

Tous les bateaux  des Ateliers de La Gazelle Des Sables répondent aux exigences de la norme CE.

En témoigne la plaque constructeur scellée à chaque unité. Cela implique que  chaque bateau est accompagné de :

  • sa déclaration écrite de conformité (DEC)  : engagement officiel des Ateliers de La Gazelle Des Sables de la conformité du bateau à la réglementation.
  • son manuel du propriétaire, qui comprend les informations sur le bateau, ses équipements et la manière de s’en servir, notamment les limites d’utilisation.
  • sa plaque constructeur  : cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau. Le nom, le marquage “CE”, la catégorie de conception du bateau, la charge maximale et le nombre maximal de personnes y figurent.
  • son numéro d’identification du bateau  (numéro  CIN ou HIN), apposé de façon permanente sur la coque, généralement sur le tableau arrière du navire.

Zoom sur la réglementation

La réglementation a été récemment revue dans le cadre Européen, puis passée en Droit Français le 11 mars 2008 sous la désignation générale de “Division 240” (lire le texte intégral de l’arrêté du 11 mars 2008 publié au JO du 8 avril 2008).

Les exigences de stabilité et de flottabilité sur lesquelles s’appuie la réglementation se trouvent dans la norme ISO 12217 (12217-1 pour les bateaux à moteur et 12217-3 pour les voiliers de moins de 6 mètres).

La plaque signalétique du constructeur révèle plusieurs informations majeures : le respect de la norme CE lors de la conception et construction, le numéro CIN (ou HIN), sorte d’identité du bateau, la catégorie de conception, puissance et capacité de charge de l’embarcation. La réglementation de la navigation de plaisance et notamment des voiliers de moins de 6 mètres, est basée sur le bon sens et la responsabilité de celui qui navigue. La liste de matériel de sécurité obligatoire est limitée à quelques équipements qui seront réellement utiles en cas de besoin, à condition de savoir les utiliser, donc d’avoir pris le temps de les étudier un peu. Une seule source d’information  : le site officiel des Affaires Maritimes !

Dernier point de vigilance  : vendre un bateau sans norme CE, c’est-à-dire sans plaque constructeur ni numéro CIN/HIN est rigoureusement interdit en France et en Europe. La vente de bateau de construction amateur est tolérée moyennant un délai de 5 ans entre son immatriculation et sa vente … En conséquence, acheter un voilier de moins de 6 mètres sans numéro CIN ni norme CE expose à de sérieuses difficultés .

 

Nouvelles catégories de  conception de navigation

 Plus aucun périmètre n’est imposé, seules les conditions météo déterminent  la catégorie de conception des embarcations.  Le choix de la distance de navigation est laissé à l’initiative du chef de bord.

‘Cette nouvelle réglementation européenne  a ainsi introduit la notion de conditions météorologiques à travers quatre catégories de conception, visant à garantir graduellement cette sécurité par des exigences adaptées à l’environnement d’utilisation des bateaux.’ –  Fédération des Industries Nautiques  – 19/1/16

En conséquence, tous les bateaux  des Ateliers de La Gazelle Des Sables sont certifiés pour naviguer en mer en catégorie  D. 

cate

http://www.industriesnautiques.fr/actus/categories-bateaux